Clause 1: Remarque liminaire
www.barquedepierre.com est géré par " Serviam ", Association 1901 sans but lucratif dont les bénévoles apportent leurs meilleurs soins au traitement des commandes reçues sur le site, simple intermédiaire de communication avec les éditeurs.
Clause 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente en ligne sont présentées sur le site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de www.barquedepierre.com et/ou de celle des éditeurs, ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Clause 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente par les éditeurs jusqu'à épuisement de leurs stocks. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, et sera remboursé le cas échéant.
Clause 4 : Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, majorés d'une participation forfaitaire aux frais d'emballage et de port.
Les éditeurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais ceux-ci demeurent inchangés sitôt l'enregistrement de la commande.
Lorsque le client valide le bouton "confirmation de commande ", il accepte le processus de commande et les présentes conditions de vente.
www.barquedepierre.com, simple intermédiaire n'effectuant pas d'acte commercial, confirme la commande pour le compte des editeurs, par retour de courriel; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande qui sont immédiatement transmis aux éditeurs pour enregistrement et expédition.
Les données enregistrées par www.barquedepierre.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par www.barquedepierre.com et par les éditeurs; le client peut accéder à cet archivage en contactant les Secrétariats correspondants.
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Clause 6 : Expédition et Livraison
L'expédition des produits disponibles se fait, sous les soins des éditeurs, dans les meilleurs délais.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l'éditeur. Les ouvrages vendus ne peuvent être ni repris ni échangés.
Clause 7: Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client peuvent être diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans les fichiers de www.barquedepierre.com et des éditeurs.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les secrétariats de www.barquedepierre.com et des éditeurs.
Clause 8 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation de l'ouvrage qu'il envisage de commander; la responsabilité de www.barquedepierre.com et des éditeurs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où l'ouvrage est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Clause 9 : Copyright et droit de
propriété intellectuelle des oeuvres
Les ouvrages présentés sont protégées par la loi du copyright et par les conventions internationales.
Toute reproduction ou distribution partielle ou totale des oeuvres, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des peines pénales prévues par la loi
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